Savio Michellod - Conseiller communal et député - msavio.org

Articles

21 déc. 2020

Grand Conseil - Session de décembre 2020

J'ai achevé ma première année au Grand Conseil fribourgeois par une session de décembre bien chargée. En temps normal, elle aurait dû se conclure par la réception de la nouvelle présidente du Grand Conseil. Covid-19 oblige, les aspects festifs liés à la fonction ont été réduit à néant et celui-ci n'a pas fait exception. Cette dernière session a été marquée par trois sujets principaux : la transparence du financement de la politique, la cyberadministration ainsi que la covid-19, suite au dépôt d'une résolution qui a donné lieu à des passes d'armes dont nous aurions fort bien pu nous passer. 

Le Grand Conseil a concrétisé la volonté populaire en adoptant une loi d'application sur la transparence du financement des partis politiques. Dès les élections cantonales de 2021, les partis devront rendre public la source des dons supérieurs à 1000 francs s'ils proviennent d'une entreprise, à 5000 francs s'ils proviennent d'un privé. Les élus fédéraux et cantonaux devront également publier les revenus touchés en lien avec leur mandat, ce que je fais d'ailleurs depuis mon élection en 2011 (ICI). 


Le Grand Conseil s'est également penché sur les dispositions légales permettant au canton de Fribourg de mettre en place une cyberadministration simple et efficace. Le principal point d'accroche concernait l’externalisation du traitement des données et des outils informatiques. S’il semble évident que le rôle de l’Etat n’est pas d’être un prestataire de services informatiques, d’autres entreprises se sont spécialisées dans ce domaine et possèdent une grande expertise en la matière, le lieu de traitement et d’hébergement des données est un point sensible. Doit-il se situer en Suisse ou peut-on l’autoriser sur le territoire d’un Etat garantissant un niveau de protection des données équivalent ? La réponse semble évidente : stockons nos données en Suisse ! Ce n’est malheureusement pas si simple. Bien que notre pays soit considéré, dans certains domaines, comme étant à la pointe de l’innovation, y traiter et stocker l’ensemble des données n’est tout simplement pas possible aujourd’hui. Imposer le stockage et le traitement de données en Suisse et renoncer à une certaine flexibilité mettrait tout simplement en péril une prompte instauration de la cyberadministration dans notre canton, pourtant absolument nécessaire. Plus que le lieu de stockage des données, c’est bien l’attention portée à la sécurité et à l’accessibilité des données qui sera déterminante. Il est en effet préférable de stocker des données sensibles sur un cloud sécurisé en Allemagne, dont les protocoles de sécurités sont connus et éprouvés, que sur un cloud en Suisse, qui ne possèderait pas le même niveau de sécurité. A noter à ce titre que le commissaire du gouvernement a confirmé qu’à chaque fois que cela sera possible et qu’un niveau de sécurité suffisant pourra être assuré, une solution suisse sera retenue. A une large majorité, le Grand Conseil s'est rallié à la proposition de la commission, autorisant le stockage de données à l'étranger. 


Le Grand Conseil a enfin été saisi d'une résolution du PS, demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures immédiates et sévères pour lutter contre la covid-19. A titre personnel, je regrette une telle instrumentalisation du Parlement et préfère accorder ma confiance à nos autorités, qui disposent de plus d'informations que nous sur l'évolution de la situation. La gestion de crise appartient à l'exécutif et il a, jusqu'ici, bien rempli son rôle, dans une situation inédite et complexe. En outre, utiliser ce sujet pour s'adonner à des échanges musclés entre élus renvoie une bien triste image du Parlement, qui ferait sans doute mieux de traiter les objets dont il est saisi et sur lesquels il a accumulé un retard important. 


Liste des objets traités ainsi que mes votes (les détails pour chaque objet peuvent être consultés ICI) : 

  • Octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’acquisition des bâtiments et terrains du quartier commercial à la route de Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot : OUI
  • Message relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux : OUI
  • Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire) : OUI
  • Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires) : OUI
  • Naturalisations 2020 - Décret 6 : OUI
  • Financement de la politique (LFiPol) : OUI
  • Vente d'un terrain à l'entreprise Micarna SA en vue de l'implantation d'un atelier de transformation de volailles sur le site industriel AgriCo, à Saint-Aubin : OUI
  • Ventilation dans les bâtiments publics : NON
  • Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation : OUI
  • Pétition - demande de réduction de la taxe des plaques de bateaux utilisés dans le cadre d'activités professionnelles : NON
  • Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement du projet de développement régional Bio Gemüse Seeland : OUI
  • Mesures à prendre immédiatement pour lutter efficacement contre cette pandémie liée au Coronavirus : NON

Retour en haut