Savio Michellod - Conseiller communal et député - msavio.org

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24 sept. 2020

Grand Conseil - Session de septembre 2020

La session de septembre était à nouveau très chargée. Elle a abordé de nombreux thèmes, les principaux étant diverses modifications de la loi scolaire ainsi que l'adhésion du canton de Fribourg au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent, avec la loi d'application cantonale (loi sur les jeux d'argent). C'est sur ces deux objets que je me suis exprimé.


L'une des révisions de la loi scolaire concernait l'équipement informatique des élèves. Il était demandé que le canton finance celui-ci, pour les élèves du secondaire uniquement. A titre personnel, j'étais opposé à cela, car j'estimais qu'il fallait réfléchir à l'équipement informatique des enfants sur l'ensemble de la scolarité obligatoire. En effet, cela a aussi une importance à l'école primaire, au moins pour le deuxième cycle. Le Grand Conseil a toutefois accepté cette motion, je m'assurerai donc que la réflexion soit étendue au primaire également. Le Grand Conseil a également accepté un motion demandant d'introduire des journée "joker". Il s'agit de quatre demi-jours de congé que les élèves (leurs parents) pourront choisir librement. J'y étais opposé, estimant que l'école est obligatoire, et qu'il n'y a pas de raison que l'on puisse prendre congé, sans devoir en justifier le motif. 


Mon intervention concernant l'informatique à l'école : 


Concernant les jeux d'argent, le canton de Fribourg a accepté d'adhérer au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) ainsi qu'à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA). Il a aussi validé la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Le Grand Conseil n'avait aucune marge de manœuvre sur le contenu du concordat national ainsi que de la convention romande, ceux-ci étant validé par des commission intercantonale et étant déjà l'objet de nombreux compromis. C'est donc sur la loi d'application (loi sur les jeux d'argent) que le Grand Conseil a utilisé sa marge de manœuvre. Il l'a fait en acceptant un amendement des députés Francine Defferrard et Laurent Dietrich, faisant passer à 50’000 francs la somme maximale des mises pour les petits lotos, alors qu'une limite de 10'000 francs était prévue dans le texte initial (la commission proposait 30’000 francs). Les députés ont également supprimé de la nouvelle base légale l’obligation, pour qui organiserait au moins 12 tournois de poker par an, de prévoir la présence d’un croupier ainsi qu’un système de vidéosurveillance. Je me suis également exprimé sur ce objet :


Pour des raisons militaires, je n'ai pas pu participer à l'ensemble de cette session. Voici la liste de mes votes (si la décision du Grand Conseil diffère de mon vote, elle est mentionnée entre parenthèse) :

  • Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique) : OUI
  • Modification de la loi scolaire : introduction de demi-jours de congé choisis individuellement, aussi appelés « journées joker » : NON (accepté par le Grand Conseil)
  • Tous les élèves des cycles d’orientation doivent être équipés d’un appareil électronique individuel : NON (accepté par le Grand Conseil)
  • Des panneaux solaires sur les immeubles figurant au recensement des biens culturels du canton de Fribourg : NON
  • Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2019) (pris acte)
  • Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) : NON (accepté par le Grand Conseil)
  • Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale : NON
  • Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 % : NON (accepté par le Grand Conseil) 
  • Utilisation du langage simplifié : OUI
  • Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale (Rapport sur postulat 2017-GC-178) : pris acte
  • Suivi des ressources en eau potable dans le canton (Rapport sur postulat 2018-GC-140) : pris acte
  • Médiation cantonale administrative (MED). Rapport annuel 2019 : pris acte
  • Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019) : pris acte
  • Adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent : OUI
  • Jeux d'argent (LAJAr) : (accepté par le Grand Conseil)


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