Clause de non responsabilité
1. concernant les liens vers des sites externes:
Le jugement du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - relatif à la « responsabilité des liens » remis par le Landgericht (tribunal de grande instance) de Hambourg dit en substance que la responsabilité du contenu des liens vers d'autres sites Internet figurant sur un site Web incombe aux responsables dudit site. Cette responsabilité peut être rejetée - selon les termes du tribunal - à condition d'y faire figurer expressément le rejet de la responsabilité quant aux contenus de ces liens.
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2. Concernant les informations présentes sur ce site
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3. Avertissement
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