Conseil communal ou Municipalité ?

Conseiller communal, mais qu'est-ce ? L'expliquer à un Suisse n'est pas forcément simple. En effet, les cantons ont fait preuve d'originalité dans la dénomination des organes législatifs et exécutifs communaux. Dans mon canton, Fribourg, le Conseiller communal est membre de l'exécutif, tout comme dans le canton de Neuchâtel, il est l'équivalent du Municipal (dénomination habituelle, officiellement, il s'agit du Conseiller municipal) dans le canton de Vaud, du Conseiller municipal en Valais et dans le canton du Jura ainsi que dans le Jura bernois (notez la subtilité dans l'usage). A Genève, il sera Conseiller administratif. La personne se trouvant à la tête de l'exécutif communal a des pouvoirs variables, suivant qu'elle soit élue par le peuple ou par l'organe exécutif lui-même. Elle se nomme Syndic dans les cantons de Vaud et Fribourg, Maire dans les cantons du Jura et de Genève ainsi que dans le Jura bernois et Présidente dans les cantons du Valais et de Neuchâtel.

Pour rendre les choses bien complexes, l'organe législatif dispose aussi d'une dénomination variable d'un canton à l'autre, parfois identique à celle de l'exécutif d'un autre canton. A Genève, le Conseil municipal est l'organe législatif communal (à ne pas confondre avec la Municipalité ou le Conseil municipal, organe exécutif des cantons de Vaud, du Valais et du Jura). Dans les cantons de Fribourg, du Valais et de Neuchâtel, il s'agit du Conseil général. Les Vaudois l'ont nommé Conseil communal (à ne pas confondre avec le Conseil communal, exécutif dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel). Dans le Jura et le Jura bernois, enfin, il s'agit du Conseil de ville.

Notez que seules les grandes communes disposent d'un législatif élu. Dans les autres (à savoir la majorité), l'ensemble des citoyens actifs est convié à une Assemblée communale (Assemblée primaire ou encore Conseil général), qui représente le pouvoir législatif communal.
Pour aller plus loin et comparer notre système avec celui de la France, on peut raisonner de la façon suivante:
  • Les syndics (FR, VD), présidents de commune (NE, VS) ou maire (GE, JU, BE) correspondent plus ou moins à la fonction de maire, en France. Ils président l'exécutif communal, composé d'un nombre de membre variable.
  • Les membres des exécutifs communaux suisses sont plus ou moins l'équivalent des adjoints au maire. En Suisse, ils sont toutefois élus directement par le peuple alors qu'en France, ils sont élus au sein du conseil municipal (organe législatif communal).
  • Le conseil municipal français correspond donc, en Suisse, au conseil général (organe législatif dans les cantons de FR, NE, VS), au conseil municipal (organe législatif dans les cantons de GE), au conseil de ville (organe législatif dans les cantons de BE, JU) ou encore au conseil communal (organe législatif dans les cantons de VD).

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