Initiative Minder - Non aux initiatives abusives !

L'initiative Minder prend le pari de traiter l'excès par l'excès. Les salaires abusifs sont une réalité. Les jeunes libéraux-radicaux fribourgeois (JLRF) désirent également lutter contre ces dérives. A la voie excessive de l'initiative, ils préfèrent celle plus modérée du contre-projet. Pour nous, l’initiative va trop loin : elle exclut d'emblée la Suisse d'un contexte international, dans lequel les pays se livrent une guerre sans merci pour attirer entreprises et emplois. De plus, inclure des sanctions pénales dans le droit civil est contraire à notre tradition juridique. Les JLRF se mobiliseront, également sur le terrain, en distribuant flyers et informations à la population fribourgeoise durant le mois de février. 

Les JLRF ne le nient pas. Certains patrons d'entreprises sont trop payés. Contrairement à Minder, nous sommes d'avis que ce constat ne s'applique pas qu'aux sociétés cotées à la bourse suisse. C'est pourtant seulement celles-ci que l'initiative veut toucher. Rappelons le d'ailleurs, le texte se limite à obliger les actionnaires à voter sur les rémunérations des dirigeants. Rien n'indique que ces derniers auront la même perception du mot "abus" que la population en général. Avec ce titre trompeur. Thomas Minder vise à s’attirer une évidente sympathie de la population. Le contre-projet, proposant une révision du droit des actionnaires et le renforcement du rôle de ces derniers a sans doute un emballage moins sexy. Il vise pourtant un but essentiel: responsabiliser l'actionnariat ! 

L'introduction de normes pénales dans le droit des sociétés est un pas dans la mauvaise direction. Si ce principe existe dans d'autres ordres juridiques (aux USA notamment), il est contraire à notre tradition et mettrait la Suisse dans une position inconfortable sur le continent européen. Soyons certains qu’en cas d’acceptation de l’initiative, nos voisins applaudiraient notre pays, que la gauche cherche systématiquement à appauvrir. Quelle entreprise viendra s'établir en Suisse, sachant que ses dirigeants risquent des peines de prison, alors que l'Allemagne ou l'Autriche n'ont pas ce genre de sanctions? Si l'on estime que la mauvaise gestion d'une entreprise est insuffisamment sanctionnée, c'est le droit pénal qu'il faut réviser. 

Pour conclure, nous constatons que l'initiative Minder n'aura qu'une conséquence certaine: rendre la Suisse moins attractive. Dans tous les cas, il n'y a d'autres moyens de lutter contre les salaires abusifs que de responsabiliser les actionnaires. Responsabilité, un mot qui nous est cher !

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© Savio Michellod

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