< Introduction // le contenu de la citoyenneté européenne ; des droits politiques européens >
1. Evolution de la citoyenneté européenne
1. Evolution de la citoyenneté européenne
a. La notion des Pères fondateurs
L’idée d’unir l’Europe est ancienne et a valu au continent européen une Histoire mouvementée, partagée entre les envies conquérantes de divers empereurs, et le désir des nations de conserver leur indépendance. Une citoyenneté européenne existait déjà sous l’Empire romain, avec la Res Publica et la Civitas Romana(7). C’est la seconde Guerre mondiale, dernière tentative violente d’unification européenne, qui sera la source de la construction européenne. En effet, si tous les Européens se sentent citoyens d’une même nation, la guerre pourrait être évitée.
De Gaulle et Churchill parviennent à unir leur deux pays, en 1940, face à la menace allemande(8). La Grande-Bretagne et la France libre ont, temporairement, une citoyenneté commune et, surtout, une seule armée. Le retour de la paix mit fin à l’idée. Le projet franco-belge, visant à créer une Assemblée européenne basée sur l’opinion publique contenait également en lui un embryon de citoyenneté européenne. Les Anglais préférant la coopération intergouvernementale, un organe de compromis fut créé ; le Conseil de l’Europe(9).
Schumann et Monnet tenteront à nouveau d’introduire ce concept avec la création de la CECA, puis, surtout, de la CED. Le projet de Communauté européenne de 1953 visait à créer un véritable Parlement européen, composé de deux chambres, une chambre des peuples élue au suffrage universel direct et une chambre des Etats, composée de parlementaires des Etats membres. Monnet voulait fusionner la CECA et la CED. Cela échoua en 1954 suite au refus du traité CED par l’Assemblée nationale française. L’arrivée au pouvoir de De Gaulle marqua l’arrêt temporaire de toute construction européenne, ce dernier étant un souverainiste convaincu. L’Europe politique céda la place à une Europe économique(10).
b. La lente concrétisation de la citoyenneté européenne
L’échec de la CED et du projet de Communauté européenne mis fin prématurément au rêve de Monnet. Le Traité de Rome, entré en vigueur en 1958, ne contient pas le terme « citoyen ». Il parle des peuples européens, et lorsqu’il y fait une référence plus précise, il utilise les termes « travailleurs », « salariés » ou encore « prestataires de service(11) ». Il s’agit la clairement d’une Europe fonctionnelle « limitée par ses finalités économiques(12) ». Lionello Levi-Sandri, vice-président de la Commission en 1968, décrira cela comme une forme « embryonnaire » de citoyenneté européenne. La pratique de la CJUE apportera également beaucoup à la création d’une citoyenneté européenne. L’arrêt Van Gend&Loos(13), fondant les rapports entre droit communautaire et national, montre que la Cour est gardienne de la citoyenneté européenne. Ce n’est que dans les années 70 qu’un nouveau souffle sera donné à la citoyenneté politique européenne. Le rapport Tidemans(14), rédigé avec la participation des Institutions européennes et de personnalités des neuf Etats membres de l’époque vise à redéfinir ce qu’est l’Union européenne. Jugé trop intégrateur par les EM, pas assez par les fédéralistes, il n’aura que peu de conséquences. La vraie avancée de la décennie aura lieu en 1979, avec l’élection du PE au suffrage universel direct et la résolution l’ayant précédé(15). Tous les européens seront pour la première fois appelés à participer à la vie communautaire.
En 1984, le Comité Adonino sur les symboles européens tente de donner un point d’attachement à la citoyenneté avec le drapeau, l’hymne et la journée européenne. 25 ans plus tard, les symboles européens ont été supprimés des traités, afin de ne pas froisser les citoyens européens, encore craintifs face à l’avènement d’un super-Etat européen.
c. Maastricht, la consécration de la citoyenneté européenne
Le Traité de Maastricht consacrera la citoyenneté européenne pour la première fois. Elle validera enfin de manière officielle l’acquis communautaire, à défaut de l’avoir amorcé(16). L’art. B du Traité de Maastricht(17) énumère les objectifs de l’Union. L’un d’eux est de « renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses EM par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union ». Le rêve de Monnet, lentement concrétisé par la jurisprudence de la CJUE, par quelques résolutions ainsi que par l’élection du PE au suffrage universel direct semble s’être réalisé.
Dans les faits, il n’en est rien, ou pas grand chose. La citoyenneté européenne n’est qu’une illusion car il n’existe pas encore de demos européen. Il s’agit d’un artifice constitué par l’assemblage des citoyennetés nationales, ou nationalités, dont elle dépend.
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(7) MAGNETTE, La citoyenneté européenne, p. 9
(8) Union franco-britannique
(9) LIN, Le concept de la citoyenneté européenne, p. 30
(10) Idem, p. 34
(11) Art. 39, art. 54 et art. 59 du Traité de Rome (traité instituant la CEE).
(12) MAGNETTE, La citoyenneté européenne, p. 15
(13) CJUE, 05.02.1963, affaire 26/62, Van Gend & Loos, Rec., 1963, p. 1
(14) http://www.ena.lu/le_rapport_tindemans-01-496
(15) Résolution N°C 299/26 Journal officiel des Communautés européennes 12.12.77 sur l’attribution de droits spéciaux aux citoyens de la CE : http://www.europarl.europa.eu/charter/docs/pdf/res_12_77_fr_fr.pdf
(16) MAGNETTE, La citoyenneté européenne, p. 11
(17) http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html#0001000001