La citoyenneté européenne, vers un demos européen ?


Citoyenneté, nationalité et peuple sont intrinsèquement liés. Les réticences de certains EM à accorder aux ressortissants d'un autre EM les droits politiques lui revenant montre la portée du problème. Le fait que la citoyenneté européenne soit liée à l'acquisition de la nationalité de chaque EM renforce encore l'imbrication de ces concepts. La citoyenneté reste toutefois fragile. Comme le dit à juste titre Magnette, le fait qu'elle ne soit pas acquise par les citoyens du continent européen, mais, en quelque sorte, accordée à ces derniers par une élite politique en quête de légitimité, la rend très fragile32. J'analyserai ici le contenu de cette citoyenneté européenne, à la lumière des récents évènements, ainsi que les perspectives, espoirs et désillusions qu'on peut accorder à cette construction légale.

a. Citoyenneté et demos européen

Ce qui rend légitime une nation, sa souveraineté et les droits qui sont conférés par la citoyenneté, c'est l'Histoire. Un peuple, constitué de citoyen, est uni par des liens suffisamment forts poussant la minorité à accepter les décisions de la majorité. Une fois ce sentiment d'appartenance à un même demos disparu, la tentation sécessionniste apparaît.

Étonnamment, l'UE est parvenue à unir 27 nations et cet ensemble hétéroclite semble tenir, pour le moment du moins33. L'actualité récente nous a montré qu'en fait, cette construction était forte aussi longtemps qu'elle n'impliquait que les élites politiques. Dès que le citoyen a du jouer un rôle, la citoyenneté a montré des signes de désunion :
  • L'échec du traité constitutionnel européen, en 2005, indiqua clairement que les Européens n'étaient pas prêts à institutionnaliser le système constitutionnel formel européen.
  • La nomination de deux personnes sans envergure à la tête de l'UE (Ashton et Van Rompuy) montre que les chefs d'Etats européen veulent conserver leur place de leader. La baronne Ashton fait même l'unanimité contre elle. Dans son blog34, Quartermer n'hésite pas à nous indiquer ses gaffes presque quotidiennes. Les insultes du MPE britannique Farage à l'égard de Van Rompuy ont également fait le tour de la toile, semblant susciter une certaine approbation parmi les internautes35.
  • La crise grecque, la réticence des Allemands à aider ce pays et les mesures d’austérité lui étant imposées font craindre, à terme, une grave crise entre le nord et le sud de l'UE36.
Dans de telles conditions, la citoyenneté européenne risque de rester longtemps théorique, en se heurtant violemment aux aléas de l’Histoire. Comme le disent justement Besson et Utzinger, elle risque d’être une coquille vide dont la dénomination fait naître des attentes difficilement réalisables37. Afin de tirer un bilan, je reprendrai les conclusions de Kostakopoulou, qui me semblent tout à fait réalistes : Lors de l’introduction de la citoyenneté européenne dans le Traité de Maastricht, le moment constitutionnel désiré n’a pas eu lieu38.
  • Aujourd’hui encore, la citoyenneté reste largement économique et ne concerne qu'une minorité de personnes, celles qui se déplacent régulièrement au sein de l’UE.
  • Les européens ne se sentent pas représentés par les symboles de l'UE.
  • Les Etats membres restent les gardiens de la citoyenneté européenne, ce qui ne peut en aucun cas la renforcer. La CJUE a systématiquement validé ce point de vue39. Toutefois, certains arrêts de la CJUE, tel l'arrêt Chen40 et l'arrêt Espagne c/ Royaume-Uni indique une limitation de la souveraineté nationale et l'obligation pour un EM d'accepter les conditions d'acquisition de la nationalité d'un autre EM, même lorsque, comme dans l’arrêt Chen, on se rapproche dangereusement de l’abus de droit.
Nous voyons qu'il y a un progrès, au niveau national du moins, avec l'obligation faite aux EM d'accorder leur confiance aux autres EM, également au travers de la directive 2004/38/CE, sur la liberté de mouvement du citoyen européen et de sa famille. Au niveau du citoyen, puisque c'est bien lui, au final, le centre de la citoyenneté, ce concept reste trouble, voire inconnu pour la majorité des Européens, qui n'ont pas eu l'occasion d'en vivre la portée. Pour ressentir les effets de la citoyenneté européenne, il faut soit exercer ses droits politiques au niveau européen, ce que font environ 40% des citoyens41, soit se déplacer au sein de l'UE, ce que font moins de 10% des Européens.

b. Perspectives

L'avenir de la citoyenneté européenne semble s'être soudainement assombri, l'UE se trouvant forcée de tester sa cohésion face à la crise. Son problème majeur est de rester une citoyenneté passive42 aussi longtemps que la liberté de mouvement n'est pas utilisée.

L'introduction d'une gouvernance économique européenne, telle que décrite par Van Rompuy43, sous-tendant une fiscalité européenne, pourrait lui donner plus de substance. Toutefois, il ne fait aucun doute que les EM pèseront de tout leur poids pour tuer l'oiseau dans l'oeuf. L’idée d’un service militaire européen causera les mêmes réticences. La conception classique de citoyenneté, présupposant une communauté dont les citoyens sont membres, risque d'être encore longtemps tenue en échec. Au niveau européen, nous avons affaire à un concept de « citoyenneté constructive44 », se renforçant avec le temps.

Quant au demos européen, qui devrait être à la base de l'existence d'une démocratie européenne, il reste un concept à part. Plusieurs générations seront encore nécessaires à sa formation, car aucune loi ne peut forcer des peuples ayant plusieurs siècles d'Histoire et des cultures si différentes à fusionner pour ne former plus qu'un. Pour cette raison, certains auteurs voient l'UE comme une communauté de communautés45, ou comme une demoicratie46. L'UE serait constituée de plusieurs peuples, exerçant en commun, via des règles transnationales institutionnalisées, certains droits et devoirs.


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