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11 févr. 2013

Elections - Réforme du système ou fusion?

Article paru dans Le Messager, 1er février 2013
Xavier Fernandez


Le Conseil d’Etat met en consultation une modification de la loi sur les droits politiques. Il propose soit de fusionner les cercles électoraux de la Glâne et de la Veveyse, soit d’instaurer un système biproportionnel dans le canton. La Veveyse comme la Glâne ont un quorum naturel trop élevé. Autrement dit, le pourcentage des votes que doit obtenir un parti pour siéger au Grand Conseil dépasse la limite maximale de 10% fixée par le Tribunal fédéral. En vue des prochaines élections cantonales, en 2016, le Conseil d’Etat met en consultation deux solutions. Il propose soit de fusionner les cercles en question, soit de réformer en profondeur le système électoral. 

Cette période de consultation est en vigueur jusqu’au 26 avril, mais la population n’est pas concernée. En revanche, tous les partis politiques du canton, l’Association des communes fribourgeoises, la Conférence des syndics des chefs-lieux et des grandes communes, la conférence des préfets et l’administration cantonale seront consultés. Des séances d’information populaires sont néanmoins prévues à Châtel-St-Denis, Fribourg et Morat, respectivement les 5, 7 et 12 mars. «Il est important que les citoyens sachent ce qui se trame, même s’ils ne seront pas appelés à se prononcer», explique le préfet veveysan Michel Chevalley. 

La première option, celle d’une éventuelle fusion des cercles électoraux, rebute la plupart des élus veveysans (lire ci-dessous), ainsi que le préfet. «Il faut préserver l’entité Veveyse et son identité. Chaque district fonctionne à sa façon et on ne peut pas faire d’amalgame. D’ailleurs, la piste qui consistait à fusionner les trois districts du Sud a déjà été balayée en 2010, lorsqu’une étude a démontré que la situation actuelle reste la meilleure et la plus efficace… même si ce découpage date de l’époque napoléonienne!» 





























Préserver les districts


Avec la seconde variante, le Conseil d’Etat instaurerait un système d’élection biproportionnel. En clair, les votes seraient additionnés à l’échelle du canton, afin de répartir les sièges à disposition entre les différentes formations politiques. Puis, dans un deuxième temps seulement, les postes de députés de chaque parti seront distribués dans les districts. «Ce système respecte la démocratie jusque dans ses dernières ramifications. Il permet de prendre en compte tous les suffrages, tout en préservant les districts, commente Michel Chevalley. Les Veveysans pourront conserver une certaine proximité avec leurs députés. Ici, on vote pour les gens qu’on connaît et dont les idées nous conviennent. On ne vote pas parce qu’on a lu du blabla sur un flyers.» Cette problématique du quorum est liée à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale. Cette dernière a diminué le nombre de députés au Grand Conseil, de 130 à 110, réduisant par là même le nombre de sièges dévolus à chaque cercle électoral (6 en Veveyse, au lieu de 7). Outre la Veveyse et la Glâne qui dépassent la limite de 10%, d’autres districts, comme celui de la Broye, s’en rapprochent dangereusement.
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