Assemblée communale du 22 avril - suivi des objectifs de législature

Modification du règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels

La mise à jour du règlement est due à la volonté des trois communes parties au Corps de Sapeurs-pompiers intercommunal de la Basse-Veveyse d'améliorer le fonctionnement de leurs organes communs (soit la Commission Intercommunale du Feu que je préside et l'Assemblée des Conseils communaux réunis). Nous avons profité de cet élan pour mettre à jour la Convention intercommunale, ratifiée par les trois exécutifs, et le règlement organique, dont les modifications ont été soumises au vote de l'Assemblée communale grangeoise le 22 avril 2013. Le règlement a été approuvé à l'unanimité (deux abstentions). 

Les principales modifications, hormis celles qui touchent au fonctionnement de l'autorité politique et au fonctionnement du CSPI Basse-Veveyse concernent les cas d'exemption de la taxe. Les mentions obsolètes ont été retirées (personnel des PTT, etc.). De plus, les étudiants seront, à l'avenir, soumis à la taxe (principe d'égalité avec les apprentis).

Réponse à une question de l'Assemblée: 
L'article exemptant, dans tous les cas, l'un des conjoints d'un couple marié a été supprimé. En effet, ce principe violait l'égalité de traitement avec les couples non mariés (partenaires enregistrés, concubins...). Néanmoins, dans un couple avec un enfant de moins de 16 ans, seule une personne sera soumise à l'obligation de servir et, partant, à la taxe. Le but évident de cette disposition est de permettre à l'un des parent d'être exempté du service dans le corps de sapeurs-pompiers, afin de pouvoir s'occuper de son enfant (Art. 5 al. 4 let b), cela évite qu'en cas d'alarme, les deux parents doivent partir). 

Mobilité: 

  • Développement des accès piétonniers: une partie de cet objectif sera réalisée avec l'entrée en vigueur du nouveau plan d'aménagement local (PAL), qui introduira un accès piétonnier au centre du village depuis le quartier du Prey ainsi que depuis le nouveau quartier prévu au Clos-Derrey. Réponse à une question : L'achèvement de l'accès piétonnier depuis Palézieux-Gare (manquant entre les arrêts de bus du Rupan et de la Cuvigne) est encore en réflexion. Il est malheureusement soumis à d'intenses contraintes budgétaires. 
  • Amélioration de la desserte par bus : l'horaire de décembre 2012 a introduit une cadence horaire presque parfaite entre 6h et 20h, renforcée aux heures de pointe, en semaine seulement. Des demandes concrètes et des propositions seront faites pour améliorer la desserte en semaine (extension jusqu'à 21h) et obtenir une desserte le samedi et le dimanche. Je vous invite à utiliser les transports publics et à faire part de vos remarques lors de la consultation de l'horaire qui aura lieu du 28 mai au 14 juin sur le site http://www.projet-horaire.ch/fr/accueil/ 

Forêt: 

  • Développer la fonction sociale de la forêt: Une réflexion est en cours pour un projet au meilleur des emplacements, correspondant aux attentes de la population, pouvant être réalisé par la Corporation forestière de la Basse-Veveyse et pouvant obtenir des subventions cantonales. 

Sécurité publique: 

  • L'objectif de ramener l'effectif du CSPI Basse-Veveyse à 60 membres a été atteint, grâce à la bonne collaboration des trois communes et, surtout, à l'engagement sans faille du Commandant du CSPI Basse-Veveyse Sébastien Savoy ainsi que de son état-major. L'effectif se monte aujourd'hui à 69 membres (contre moins de 60 en début de législature).

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© Savio Michellod

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