Pour un Grand Conseil zéro papier - La parole aux élus

Mise à jour du 6 mars 2014: La motion populaire "Pour un Grand Conseil zéro papier" a été validée et transmise au Conseil d'Etat le 6 mars 2014, avec 443 signatures valables. Le Conseil d'Etat donnera son avis sur la question dans les 5 mois. C'est en définitive le Grand Conseil qui dira s'il est prêt à travailler sans papier, dès la prochaine législature. 

La motion populaire "Pour un Grand Conseil zéro papier" a été déposée mardi matin (11 février) au Secrétariat du Grand Conseil fribourgeois, munie de 465 signatures (300 nécessaires). L'objectif ? Économiser du papier, mais pas seulement. 

Mon explication sur La Télé (12 février 2014) 


Les 580'000 pages envoyées chaque année par les services du Parlements coûtent 300'000 francs (source: secrétariat du Grand Conseil fribourgeois), chaque destinataire recevant plus de 2600 pages. 580'000 pages, c'est entre 2,5 et 3,5t, le poids d'une camionnette. Empilées l'une sur l'autre, ces feuilles concurrenceraient sérieusement la tour de la Cathédrale de Fribourg, pourtant haute de 76 m.

Le Valais, un exemple à suivre

Pour élaborer cette motion, je me suis inspiré de l'exemple valaisan. Le Grand Conseil y fonctionne sans papier depuis mars 2013. Et c'est un succès, puisque seuls 6 députés (sur 260) ont refusé de franchir le pas. Ceux qui affirment que les supports numériques ne sont pas adaptés au travail parlementaire de trompent donc lourdement. La motion demande au Conseil d'Etat de s'inspirer de l'exemple valaisan, en développant un Parlement numérique sur trois axes : 
  • La suppression du papier: tous les documents seront envoyés aux députés, mais également aux autres destinataires (presse, partis, etc.) sous format numérique. 220 personnes/institutions sont concernées par ces envois. 
  • La mise en place d'outils numériques de traitement des instruments parlementaires: les députés doivent pouvoir, à l'avenir, déposer des instruments parlementaires sans imprimer de papier (plateforme internet ad-hoc). 
  • La création d'une médiathèque: l'accès à la documentation du Grand Conseil doit être facilité pour les citoyens. En Valais, une médiathèque en ligne regroupe de nombreux documents sonores (enregistrement des débats mais également actualité radiophonique), vidéos (les archives de Canal 9), les archives du Grand Conseil (le bulletin officiel mais également la revue de presse, les journaux politiques...)... C'est un outil d'une richesse incroyable qui manque à Fribourg et dans bien des cantons. Vous pouvez consulter la médiathèque du Grand Conseil valaisan ICI

Un fonctionnement moins coûteux

Le Messager, 14 février 2014
En Valais, l'investissement de 200'000 francs nécessaire pour équiper le Grand Conseil en bornes WIFI a été rentabilisé en une année. Quant au matériel informatique, il est apporté par les députés, qui reçoivent une indemnité annuelle de 600 francs afin de s'équiper. Cette solution semble la plus optimale. Cette indemnité existe déjà à Fribourg (525 francs) et est aujourd'hui affectée aux frais divers des députés tels que l'achat de cartouches d'encre ou de papier. A l'avenir, elle serait donc utilisées par les élus pour l'achat d'un ordinateur portable ou d'une tablette. L'investissement se limiterait donc au plus à 200'000 francs.
Les coûts de maintenances annuels pour le système informatique se montent à 100'000 francs. La médiathèque, outil supplémentaire et nouveau, implique également des coûts de maintenance se montant à 100'000 francs. Notons que la mise en place de cet outil a engendré un triplement du nombre de visite du site du Grand Conseil valaisan. Si cela peut intéresser les citoyens à la politique fribourgeoise, ces coûts supplémentaires en valent la peine. Tout particulièrement dans un canton où l'élection du Grand Conseil réunis moins de 50% des électeurs!
Ces chiffres devraient être identiques à Fribourg, voire légèrement inférieurs, puisque l'on pourrait bénéficier de l'expérience valaisanne. Une fois l'investissement amorti, les services parlementaires économiseraient chaque année environ 100'000 francs.

Suite de la procédure


Les signatures seront contrôlées par les communes et le texte sera envoyé au Conseil d'Etat, qui dispose de 5 mois pour se prononcer sur la motion (proposition d'accepter ou de rejeter le texte). La proposition du Conseil d'Etat sera ensuite transmise Grand Conseil, qui aura le dernier mot. La parole est donc aux politiciens, que je ne manquerai pas de contacter, afin de les convaincre. 

Je tiens à remercier les nombreuses personnes qui m'ont soutenu dans la récolte de signatures: Les Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois, qui se sont associés à la démarche et le PLR fribourgeois, ayant fait de même. Je remercie tout particulièrement mes collègues radicaux veveysans, avec qui plus de 200 signatures ont été récoltées. La Veveyse a tout particulièrement bien accueilli la démarche, ce qui me réjouis. Enfin, je remercie le service parlementaire valaisan et tout particulièrement Daniel Petitjean pour les précieuses informations transmises lors de l'élaboration du texte.

J'espère que tant le Conseil d'Etat que le Grand Conseil accepteront de franchir ce pas, afin de rendre notre Parlement plus efficace, plus économique et plus transparent.



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