FAIF, OUI à la réussite de la Suisse

Article paru dans Profil (journal PLR), février 2014
Savio Michellod, secrétaire PLRF

Les Suisses sont aujourd'hui fiers de leurs infrastructures ferroviaires. Ils ont raison. Notre pays dispose de l'un des réseaux les plus dense, les plus fiable, les plus sûr et, surtout, les plus fréquenté du monde. Ce succès est le résultat de paris ambitieux que se sont lancés les Suisses, depuis plus de 150 ans. Des pionniers du 19ème siècle à Rail2000, des tunnels alpins aux lignes à grande vitesse, la Suisse aime le train. Les besoins en entretien et en aménagements sont la rançon de ce succès. Le 9 février, les Suisses auront l'occasion de dire s'ils veulent le pérenniser. 

FAIF, pour une financement pérenne du rail 
L'actuel fonds FTP, qui a permis la construction d'infrastructures telles que les NLFA, s'éteindra lorsque les projets qu'il finance seront achevés. Afin de pouvoir garantir, à l'avenir, l'exploitation, l'entretien et l'aménagement du réseau ferroviaire, un nouveau fonds est nécessaire: le fonds d'infrastructures ferroviaires (FIF). Il sera alimenté par des sources de revenus déjà affectées à l'infrastructure actuelle (4 milliards): 
  • Ressources générales de la Confédération - Impôt sur les huiles minérales 
  • Redevance sur la circulation des poids lourds (au plus 2/3) 
  • Part de la TVA Afin de financer les aménagements supplémentaires imposés par la croissance de la demande, de nouvelles sources alimenteront ce fonds (1 milliard): 
  • Pour-mille additionnel temporaire de la TVA - Contributions des cantons - Défalcation plafonnée des frais de transports (3000 francs) 
  • Augmentation du prix des titres de transport 
FAIF, ou arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, c'est ça ! Ce fonds assurera le financement des programmes de développement stratégique (PRODES), permettant d'améliorer la capacité de notre réseau ferroviaire, dans toutes les régions du pays.

Un effort mesuré de tous 
Chacun d'entre nous contribuera à financer les infrastructures ferroviaires. C'est d'ailleurs déjà le cas. Les mesures additionnelles prévues auront néanmoins un impact limité sur la majorité. Les voici: 
  • Pour-mille additionnel temporaire de la TVA : ce pour-mille, actuellement affecté à l'assainissement de l'AI, sera maintenu jusqu'en 2030 afin d'alimenter le FIF. Cela représente environ 360 millions de francs par année. 
  • Contributions des cantons: les cantons, dans leur ensemble, contribueront pour 200 millions de francs supplémentaires, chaque année. 
  • Défalcation plafonnée des frais de transports (3000 francs): cette mesure rapportera 200 millions de francs supplémentaires à la Confédération. Elle ne concerne que 20% des pendulaires longue distance qui bénéficient, en fait, d'un avantage fiscal. Pourtant, la politique actuelle d'aménagement du territoire cherche à maîtriser la tendance à parcourir de longs trajets entre domicile et travail. Plafonner cet abattement contribue à cette logique. 
  • Pour le reste, l'usager sera mis à contribution de manière plus importante, via l'augmentation du prix des titres de transports. 


Rail et route, de précieux alliés 
La campagne des opposants se basent avant tout sur un argument: le rail est un gouffre à fric, financé par la route, largement bénéficiaire. Au-delà du fait que chaque personne en train n'encombre pas les autoroutes, rendant rail et route complémentaire, un tel argument est erroné. Le gouffre du rail n'a rien à envier, en terme de profondeur, à celui de la route. Il s'agit d'infrastructures, essentielles au développement d'un pays. Et les infrastructures coûtent cher. Il suffit de comparer ce qui est comparable pour s'en rendre compte: 
Lorsqu'on affirme que la route est bénéficiaire, de quoi parle-t-on? Du réseau national, des grands axes. Ceux-ci représentent environ 1800 km. A côté de ça nous avons près de 70'000 km de routes cantonales et communales. Et celles-ci ne rapportent pas d'argent, bien au contraire. 
Lorsqu'on affirme que le rail est un gouffre à fric, de quoi parle-t-on? Des grands axes, évidemment (qui rapportent aussi, rappelons-le), mais également des lignes régionales, et locales (déficitaires, comme les routes). 

Des avantages pour notre canton 
Fribourg bénéficiera clairement des aménagements que permettra FAIF, via PRODES. Les programmes de développement stratégique permettront entre autre l'accélération du tronçon Lausanne - Berne, vieille promesse de RAIL 2000. La mise en conformité des nombreuses gares régionales et locales à la LHand (loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées) pourra également bénéficier d'un financement via ce fonds. Et de telles gares, il y en a dans chacun de nos districts. La nouvelle gare de Bulle est aussi concernée, tout comme l'augmentation de la cadence (15 min) dans l'agglomération fribourgeoise ou encore la réintroduction d'un train régional entre Bulle et Romont. 

FAIF puis FORTA (pour la route), c'est le réalisme, c'est la responsabilité. Nos infrastructures ont besoin d'un financement pérenne, elles sont nécessaires à notre prospérité.



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