La Convention européenne des droits de l'homme, garante de nos libertés

Article paru dans Profil, avril 2015

Un parti de droite a récemment appris que les droits de l'homme s’appliquaient aussi aux étrangers et que cela compromettait l’application de ses initiatives. Il mène donc la charge contre les "juges étrangers", punissant injustement la Suisse et, par la même, s’attaquant à notre souveraineté. Vendue de cette façon, l’initiative séduira sans doute les nationalistes, égoïstes et autres votants ayant une vision bien à eux des droits de l’homme. 

C’est vrai, dans plusieurs cas, la Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) pour avoir violé des droits fondamentaux. Ne l’oublions pas, lorsque la Suisse est condamnée, c’est parce qu’une personne a vu ses droits les plus élémentaires bafoués par une autorité. Qu’elle soit suisse ou non n’a aucune espèce d’importance. Les décisions de la CourEDH ont permis de véritables évolutions du droit suisse, dont nous bénéficions tous aujourd'hui. Sa jurisprudence a été largement reprise dans la révision de la Constitution fédérale en 1999, augmentant les libertés de chacun d'entre nous. 

Et notre souveraineté, dans tout ça ? La Suisse n’est pas soumise à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), sans avoir droit au chapitre. Non seulement, elle peut faire valoir ses intérêts dans le cadre du Conseil de l’Europe, où elle est représentée mais, en plus, comme tous les autres pays signataires de la Convention, elle a un juge. La juge suisse, Hellen Keller, est toujours dans la composition de la Cour lorsqu'une affaire touche notre pays. Ajoutons que c'est de façon totalement souveraine que la Suisse a ratifié la Convention, en 1974. Il est vrai qu’elle a le droit, de façon tout autant souveraine, de la dénoncer. Il est également vrai notre Constitution fédérale offre une protection étendue des droits fondamentaux. Il y a toutefois une différences essentielle entre les deux, posant un problème majeur à tous partis politiques désireux de réduire les libertés de chacun (ou de certains). Avec une initiative bien vendue, on peut introduire n'importe quoi dans la Constitution fédérale. Pas dans la CEDH. La seule façon de ne plus être contrarié par les dispositions ce texte est effectivement de le dénoncer. 

Cette volonté d'être maître chez soi peut être compréhensible. Elle comporte toutefois de nombreux dangers. Si la Suisse est un pays exemplaire en matière de protection des droits de l'homme, c'est moins le cas de certains partis politiques. Battons-nous donc, pour nos libertés !

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© Savio Michellod

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