Budget 2016 - Où vont vos impôts communaux ?

24 novembre 2015 - Corporation forestière de la Basse-Veveyse 

• Budget: 0.7 million (à charge des membres: 0.11 million) 
• Répartition: Attalens, Bossonnens, Granges, Remaufens, Etat de Fribourg 
• Variation par rapport à 2014 (perte d'exploitation): +7.9%
• Statut: approuvé par l'Assemblée des délégués

Je suis membre du Comité de direction de la Corporation forestière de la Basse-Veveyse (dicastère des forêts). 

Le budget 2016 présente une perte d’exploitation de CHF 116'155 contre CHF 107'570 pour 2015, soit une augmentation de 7.9%.  La dégradation du résultat prévu est principalement due aux prix du bois, en baisse en raison de la faiblesse de l'euro. Cela augmente la concurrence et pèse sur les prix. Les subventions cantonales pourraient aussi faire l'objet de coupes, à l'avenir, restrictions budgétaires obligeant. Finalement, le prix du kWh qui sert de base pour la vente des plaquettes sera également légèrement en baisse.

La Corporation forestière de la Basse-Veveyse gère les forêts publiques des 4 communes membres ainsi que celle des Etablissements de Bellechasse (Etat), soit 674 ha, 316 ha étant considérés comme forêts de montagne. Son chiffre d'affaire budgétisé pour 2015 se monte à CHF 699'573 (CHF 743'410 en 2015).

Le nouveau tracteur forestier, dont je vous avais parlé l'an dernier, remplit sa mission à satisfaction de l'équipe forestière et facilite le travail. Il s'agissait donc d'un investissement adéquat et qui a, jusqu'ici, fait ses preuves. 

11 novembre 2015 - Cycle d'Orientation de la Veveyse (COV)

• Budget de fonctionnement: CHF 9,95 millions pour 2016 contre CHF 9,91 millions en 2015 
• Assainissement de l'ancien bâtiment: approbation du devis général se montant à CHF 31,3 millions
• Assainissement de l'ancien bâtiment: approbation du crédit d'investissement de CHF 26 millions
• Répartition: 9 communes de la Veveyse (clé veveysanne)
• Variation par rapport à 2015 (à charges de communes): +34 %
• Statut: approuvé par l'assemblée des délégués

Je suis membre du Comité de direction (Comité d'Ecole) et de la commission de bâtisse du CO de la Veveyse

L'Assemblée des délégués s'est réunie ce jour (11 novembre) à l'Univers@lle à Châtel-St-Denis. Les délégués on approuvé le budget 2016, remarquablement stable par rapport à l'an dernier (CHF 9,95 millions). Malgré cette stabilité, le montant à charge des communes augmente fortement (+34%) en raison d'une nouvelle répartition des charges entre les communes et le canton. Les frais scolaires, selon l'art. 72 de la Loi scolaire, seront payés à 50% par les communes et 50% par le canton dès le début 2016. Cela concerne essentiellement les salaires des professeurs (avant, le canton payait 70% de ces frais). Ce changement entraîne une hausse des coûts à charge des communes de CHF 1,5 millions. Néanmoins, cette hausse est plus que compensée par une nouvelle répartition, favorable aux communes, pour l'école primaire et l'école enfantine (de 65% à 50%). L'impact global de la révision de la Loi scolaire sur le poste du budget lié à la formation est donc même légèrement positif pour les communes. En outre, les charges immobilières augmentent de CHF 150'784.90 par rapport à 2015. Ceci est dû au crédit d'étude d'investissement pour le devis général.

Devis général: le projet d’assainissement et d'agrandissement de l'ancien bâtiment du CO de la Veveyse a été validé l'an passé, suite au concours d'architecture. Le crédit d'étude (CHF 1,5 millions) approuvé l'an dernier a permis de développer le projet afin d'aboutir à un devis général. Le devis général, portant sur un montant de CHF 31,3 millions, a été présenté aux communes. Après déduction des subventions de CHF 3,5 millions et des montants déjà engagés (concours et crédit d'étude pour CHF 1,8 millions), un crédit d'investissement de CHF 26 millions a été validé par l'assemblée. Il comprend l'assainissement de l'ancien bâtiment, la construction de deux nouveaux bâtiments ainsi que la location de pavillons. Suite à l'acceptation du crédit d'investissement par l'assemblée, le projet sera mis à l'enquête. Les travaux s'étaleront sur 5 ans, de mi-2016 à mi-2021, et se dérouleront en deux étapes (construction de deux nouveaux bâtiments puis rénovation de l'ancien bâtiment). Vous pouvez toujours lire une brève description du projet lauréat du concours d'architecture ICI.

A la rentrée 2015/2016, 703 élèves (688 lors de la dernière rentrée) fréquentaient le CO de la Veveyse, répartis dans 32 classes (22 élèves par classe en moyenne). 64 professeurs (32 femmes et 32 hommes) sont actuellement engagés par le CO, dont 4 nouveaux. Le CO a divers projets culturels et sportifs en cours (la troupe éCOlisée interprétera La Vieille Dame de Dürrenmatt fin avril 2016).

Procédure: le budget du CO de la Veveyse est préparé par la direction et l’administration. Il est ensuite présenté au Comité d'Ecole (Comité de direction, exécutif), composé de représentant(s) de chaque commune du district. L'assemblée des délégués (législatif) vote ensuite ce budget qui est, en définitive, intégré aux budgets des 9 communes du district. Le montant à charge des communes est réparti selon la clé veveysanne.  Au final, c'est le législatif communal  des 9 communes du district qui approuvera le budget.

4 novembre 2015 - Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV)

• Budget de fonctionnement: CHF 6,10 millions contre CHF 5,61 millions (à charge des
  communes: CHF 3,07 millions contre CHF 2,87 millions au budget 2015) soit CHF 173,10 par habitant (population août 2015)
• Répartition: 9 communes de la Veveyse (clé veveysanne)
• Variation par rapport à 2015 (charges de communes): +6.97 %
• Statut: approuvé par l'assemblée des délégués

L'Assemblée des Délégués du RSSV s'est réunie ce mercredi (4 novembre) au restaurant de la Croix-Blanche à Granges Veveyse. Les délégués ont accepté le budget de fonctionnement 2016, dont l'essentiel est constitué de charges salariales. L'augmentation du budget est principalement due à des engagement de personnels pour le service d'aide et de soin à domicile (augmentation prévue de 3,5 EPT du personnel de terrain) et le service officiel des curatelles.

Pour rappel, voici les attributions du RSSV:

• l'aide et les soins à domicile (CHF 1,84 millions à charge des communes)  
• les indemnités forfaitaires (CHF 0,36 million à charge des communes)
• le service officiel des curatelles (CHF 0,33 million à charge des communes)
• la puériculture (CHF 0,1 million à charge des communes)
• les ambulances du sud fribourgeois (CHF 0,18 million à charge des communes)

Procédure: le budget du RSSV est préparé par les différents services (voir ci-dessus) composant l'entité. Il est ensuite avalisé, en deux lectures (donc deux séances), par le comité de direction du RSSV (exécutif). L'assemblée des délégués (législatif) vote ensuite ce budget qui est, en définitive, intégré aux budgets des 9 communes du district. Le montant à charge des communes est réparti selon la clé veveysanne.  Au final, c'est le législatif communal  des 9 communes du district qui approuvera le budget.

Article paru dans La Gruyère, 7 novembre 2015 (Sophie Murith) et dans La Liberté, 6 novembre 2015 (à droite)

Lexique

• Budget de fonctionnement: Il s'agit des dépenses et des recettes d'exploitation nécessaires à la gestion courante des services d'une commune.
• Budget d'investissement: il s'agit des acquisitions mobilières et immobilières, des grosses réparations, des travaux nouveaux et, éventuellement, des participations aux investissements d’autres collectivités
• Clé veveysanne: les charges des associations de communes au niveau du district sont réparties entre les 9 communes de la Veveyse à raison de 40% en fonction de la population légale et de 60% en fonction du rendement de l’impôt cantonal direct.
• HFR: Hôpital fribourgeois, qui a abandonné définitivement Châtel au printemps 2014.
• Indemnité forfaitaire: l'indemnité forfaitaire est une aide financière d'un montant de Fr. 25.- par jour au plus, accordée aux parents et aux proches qui apportent une aide régulière, importante et durable à une personne impotente pour lui permettre de vivre à domicile)
• Valeur ECAB: il s'agit de la valeur d'assurance des bâtiments, selon l'Etablissement Cantonal d'Assurance des Bâtiment

Sur 100 francs de taxes et d'impôts, près de 32 vont aux écoles (24 au primaire, 8 au secondaire). Viennent ensuite la santé et le social, représentant ensemble 17 francs. Les autres domaines se partagent les 50 francs restant. 14 francs pour la gestion des finances et du patrimoine financier, 12 francs pour les eaux et les ordures (presque totalement financés par des taxes) 9 francs pour l'administration, 8 francs pour les transports (routes et transports publics) 6 francs pour la défense incendie. Le reste est partagé entre les forêts, l'agriculture, la culture et les loisirs. Ces chiffres concernent évidemment Granges et varient fortement d'une commune à l'autre. Le dicastère dont je suis en charge représente près du tiers du budget communal.

Plusieurs acteurs sont impliqués dans l'élaboration du budget 2016. La somme des budgets de ces différents acteurs portent sur environ 17 millions de francs, très stable par rapport à 2015. Une partie de ce montant est à la charge du canton de Fribourg. L'essentiel du solde est partagé entre plusieurs communes. A noter que les frais financiers (intérêts et amortissements) liés aux grands travaux du district (rénovation et agrandissement des homes et de l'école secondaire) n'auront pas encore un grand impact sur les budgets communaux en 2016. La planification actuelle permet de dire avec une assez grande certitude que cet impact se matérialisera pour les budgets 2017/2018, budgets qui imposeront à beaucoup de communes une hausse d'impôt. D'ici là, du moins pour Granges, nous devrions pouvoir faire sans (à moins d'une mauvaise surprise).