Savio Michellod - Conseiller communal et député - msavio.org

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18 nov. 2013

Motion populaire pour un Grand Conseil "Zéro papier"

Révolution numérique au Parlement fribourgeois 

La motion a été déposée le 11 février 2014, munie de 465 signatures.

Le Valais l'a fait. Depuis mars 2013, le Grand Conseil valaisan est le premier législatif cantonal à fonctionner de manière numérique. La satisfaction est presque générale, sur 260 députés et suppléants, seuls 6 refusent encore le passage au tout numérique. Fribourg peut en faire autant. Aux centaines de kilos de papiers économisés s'ajouteront une kyrielle d'avantages: des coûts de fonctionnement réduits, des processus de travail plus rapides, une plus grande transparence... en bref, un Parlement pouvant se concentrer sur sa mission première: être l'Autorité suprême du canton. 

Aujourd'hui, le Grand Conseil transmet la majorité des documents sous une forme numérique. Cette pratique va sans doute se généraliser à l'avenir. C'est une bonne chose. Néanmoins, le Grand Conseil envoie aux députés, aux partis politiques, à la presse ainsi qu'à de nombreuses organisations et institutions du canton les mêmes documents (voire un peu plus), sous forme d'imprimés. Ainsi, les services du Parlement passent du temps à imprimer des documents, à les mettre sous pli, à les expédier... L'économie de temps - pas seulement de papier et de frais de port - induite par le "tout numérique" serait substantielle. 

Les services du Parlement ne seraient pas seuls à bénéficier de la révolution numérique. Le travail des députés serait facilité. La mise en place d'outils informatiques permettant de gérer, de manière sécurisée, les instruments parlementaires, permet de précieux gains de temps. En Valais par exemple, plus besoin de courir après les cosignataires d'une motion, de l'imprimer, de la réimprimer... à chaque modification. Le motionnaire dépose son texte sur le serveur du Parlement et invite les co-motionnaires, ceux-ci signent la motion ou proposent leurs ajouts et, lorsque tout le monde a validé le texte, il est automatiquement transmis aux services du Parlement, prêt à être traité. 

La mise en place des processus informatiques pourrait être confiée aux nombreuses hautes écoles du canton, qui auraient ainsi l'occasion de développer un projet concret, utile à la démocratie et au plus grand nombre. Et pourquoi ne pas imaginer une collaboration avec une future start-up de la BlueFactory. 

Pour reprendre l'exemple valaisan, le Parlement numérique ne se limite pas à la suppression du papier. Il passe aussi par la reconnaissance vocale permettant de créer plus rapidement les bulletins officiels des séances du Grand Conseil, par l'amélioration du système utilisé lors des élections, par l'enrichissement des ressources mises à disposition du public (médiathèque). Bref, le Parlement numérique bénéficie à tous: élus et citoyens. 

Afin que ce débat ait lieu dès aujourd'hui, les Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois lancent aujourd'hui la motion "Pour un Grand Conseil zéro papier". Si cette transition numérique est couronnée de succès, elle pourrait servir d'exemple à un e-government généralisé, au niveau cantonal et communal. 

Texte de la motion: 
Aujourd'hui, députés et partis politiques reçoivent, chaque année, plusieurs milliers de pages de documentations, par la poste. Un tel fonctionnement mobilise des ressources importantes et n'est plus adapté. Il n'est pas efficace, pas économique, encore moins écologique. 

Nous demandons au Conseil d'Etat de présenter au Grand Conseil un projet d'acte ayant pour objet un Parlement sans papier pour le début d'une prochaine législature. L'ensemble des documents devront être envoyés sous forme électronique uniquement. Les autorités fribourgeoises peuvent s'inspirer de l'exemple valaisan, ou le Parlement fonctionne sans papier depuis le premier mars 2013. 

Contact: 
Savio Michellod, Vice-Président JLRF - 079 793 48 65



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