Budget 2015 - Pas de répit pour les communes veveysannes

L'automne, c'est le temps des budgets. En Veveyse aussi. Les élus communaux ont donc l'occasion de passer un certain nombre de soirées ensemble, afin de préparer leurs budgets, qu'ils présenteront en définitive aux législatifs communaux. Ce sont eux qui auront le dernier mot. Le contenu des budgets ne dépend pas que de l'exécutif de chacune des communes, mais aussi des nombreuses associations de communes et du canton de Fribourg (charges liées). L'implication de plusieurs acteurs rend la procédure d'adoption du budget longue et complexe. Dans cet article, je vous l'expliquerai, en lien avec mon dicastère à Granges Veveyse. 

Plusieurs acteurs sont impliqués dans l'élaboration du budget 2015 concernant mon dicastère. La somme des budgets de ces différents acteurs portent sur environ 17 millions de francs, une partie étant à la charge du canton de Fribourg. L'essentiel du solde est partagé entre plusieurs communes:
  • Commission intercommunale du feu de la Basse-Veveyse (validation le 4.11)
  • Service social de la Basse-Veveyse
  • Corporation forestière de la Basse-Veveyse (validation le 25.11)
  • Réseau Santé et Social de la Veveyse (validation le 5.11)
  • Cycle d'Orientation de la Veveyse (validation le 12.11)
  • Canton de Fribourg 


4 novembre 2014 - Corps de Sapeurs-Pompiers de la Basse-Veveyse (CSPBV) 

  • Budget: 0,22 million (à charge des communes: 0.19 million) 
  • Répartition: Attalens, Bossonnens et Granges (valeur ECAB des bâtiments) 
  • Variation par rapport à 2014: +20,40 % 
  • Statut: approuvé par les Conseils communaux réunis 

Je préside la Commission Intercommunale du Feu, organe politique du CSPBV. 

Le Corps de Sapeurs-Pompiers de la Basse-Veveyse intervient principalement dans les trois communes membres, soit Attalens, Bossonnens et Granges. Il est financé par les communes, la taxe d'exemption (pour ceux qui ne désirent pas accomplir leur service) ainsi que par les subventions de l'ECAB. L'importante hausse du budget s'explique par la nécessité de renouveler les tenues des sapeurs-pompiers, un équipement adéquat étant nécessaire à la sécurité des soldats du feu (une grande partie de l'équipement a plus de 10 ans). Ce renouvellement, portant sur un montant de 140'000 francs à charge des communes, se fera sur trois ans et est intégré au budget de fonctionnement du CSPBV. 

Procédure: le budget du CSPBV est préparé par le commandant et son Etat-Major. Il est ensuite analysé et, si nécessaire, corrigé par le Commission intercommunale du feu (exécutif). Ensuite, les Conseil communaux réunis (législatif, qui regroupe l'ensemble des élus des trois conseils communaux) valident le budget définitif qui est intégré dans les comptes des communes d'Attalens, Bossonnens et Granges. Le montant à charge des communes est réparti selon la valeur ECAB des bâtiments. Au final, c'est le législatif communal des trois communes qui approuvera le budget. 



23 octobre 2014 - Service social de la Basse Veveyse 
  • Budget: 1,2 million (à charge des membres: 0.67 million) 
  • Répartition: Attalens, Bossonnens, Granges et Remaufens 
  • Variation par rapport à 2014: +1,62 % 
  • Statut: approuvé par les exécutifs des 4 communes 

Je suis membre de la Commission sociale de la Basse-Veveyse (dicastère du social) 

En 2013, il y avait 71 dossier d'aide matérielle (aide essentiellement financière pour 641'388.75 francs) et 250 dossiers d'aide personnelle (conseil) dans les 4 communes de la Basse-Veveyse. Pour rappel, l'aide sociale est le dernier recours des personnes en situation de détresse. Il s'agit d'une dette, remboursable dès que ces personnes reviennent à meilleure fortune, le but du service social étant de favoriser l'autonomie et l'intégration des personnes dans le besoin. 

Procédure: le budget du service social est préparé par la Commission sociale puis présenté aux quatre exécutifs communaux. Une fois validé par les exécutifs, le budget du service social est intégré au budget général des quatre communes pour être, en définitive, présenté aux législatifs communaux. 



25 novembre 2014 - Corporation forestière de la Basse-Veveyse 
  • Budget: 0.85 million (à charge des membres: 0.11 million) 
  • Répartition: Attalens, Bossonnens, Granges, Remaufens, Etat de Fribourg 
  • Variation par rapport à 2014: +28,81%
  • Statut: approuvé par l'Assemblée des délégués

Je suis membre du Comité de direction de la Corporation forestière de la Basse-Veveyse (dicastère des forêts). 

La Corporation forestière de la Basse-Veveyse (2,8 EPT + 1 à 2 apprentis) gère les forêts publiques des 4 communes membres ainsi que celle des Etablissement de Bellechasse (Etat), soit 674 ha, 316 ha étant considérés comme forêts de montagne. Son chiffre d'affaire budgetisé pour 2015 se monte à 743'410 francs, ses charges à 850'980 francs. Le déficit de 107'570 francs est couvert par les communes membres et l'Etat. 

L'importante hausse du budget s'explique par la nécessité de remplacer le véhicule forestier (Mahler MM 130 SC de 2006), aujourd'hui totalement amorti au bilan, et dont l'entretien coûte toujours plus cher (il aura 9 ans l'an prochain et environ 8'000 heures de travail). Celui-ci n'est également plus adapté au travail de la Corporation forestière (pas de grue). L'achat de ce véhicule est actuellement budgétisé à 400'000 francs (un crédit d'investissement forestier a été validé par le canton de Fribourg pour cet achat). 


12 novembre 2014 - Cycle d'Orientation de la Veveyse (RSSV)

  • Budget de fonctionnement: 9,91 millions (à charge des communes: 4,49 millions, y compris 0,44 million de charges immobilières)
  • Crédit d'investissement: 1,5 million de francs (crédit d'investissement pour les études des mandataires, soit les architectes et ingénieurs)
  • Répartition: 9 communes de la Veveyse (clé veveysanne)
  • Variation par rapport à 2014 (à charges de communes): +1.61 %
  • Statut: approuvé par l'assemblée des délégués

Je suis membre du Comité de direction (Comité d'Ecole) et de la commission de bâtisse du CO de la Veveyse




L'Assemblée des délégués s'est réunie ce jour (12 novembre) à l'Univers@lle à Châtel-St-Denis. Les délégués on approuvé le budget 2015, relativement stable par rapport à l'an passé.

Crédit d'investissement: les délégués ont également approuvé un crédit d'investissement lié à l'assainissement de l'ancien bâtiment, pour 1,5 million. Pour rappel, un premier crédit d'investissement de 2,4 millions a été demandé pour 2014, afin d'assainir la salle de gymnastique (1,9 million), d'organiser le concours et d'entamer les premières démarches suite au résultat du concours (0,5 million). L'assainissement de la salle de gymnastique, qui fait également partie du programme général de rénovation du site, devrait s'achever d'ici la fin de l'année sur une bonne surprise (coûts inférieurs au budget de 250'000 à 300'000 francs) malgré un léger retard.

Assainissement de l'ancien bâtiment: l'architecte, M. Dériaz, du bureau d4 atelier d'architecture à Lausanne, a présenté le projet plus en détails à l'occasion de cette assemblée. Vous pouvez toujours lire une brève description du projet lauréat du concours d'architecture ICI. Les coûts totaux pour la rénovation des 3 bâtiments sont estimés à 27 millions à ce jour. A ce stade du devis estimatif, une variation de plus ou moins 20% est envisageable.

A la rentrée 2014/2015, 688 élèves fréquentaient le CO de la Veveyse, répartis dans 33 classes. 65 professeurs sont actuellement engagés par le CO, dont 4 nouveaux. Le CO a divers projets culturels et sportifs en cours (radio du CO, concert en mai 2015). Un autre chiffre intéressant: chaque élève du CO génère des coûts de près de 6'000 francs par an aux communes de la Veveyse (coûts de fonctionnement uniquement).

Procédure: le budget du CO de la Veveyse est préparé par la direction et l’administration. Il est ensuite présenté au Comité d'Ecole (Comité de direction, exécutif), composé de représentant(s) de chaque commune du district. L'assemblée des délégués (législatif) vote ensuite ce budget qui est, en définitive, intégré aux budgets des 9 communes du district. Le montant à charge des communes est réparti selon la clé veveysanne.  Au final, c'est le législatif communal  des 9 communes du district qui approuvera le budget.



5 novembre 2014 - Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV)

  • Budget de fonctionnement: 5,61 millions (à charge des communes: 2,87 millions)
  • Crédit d'investissement: 100'000 francs supplémentaires pour les immeubles
  • Répartition: 9 communes de la Veveyse (clé veveysanne)
  • Variation par rapport à 2014 (charges de communes): +20.38 %
  • Statut: approuvé par l'assemblée des délégués

Je suis membre du Comité de direction et de la commission immeuble du RSSV (dicastère de la santé)




L'Assemblée des Délégués du RSSV s'est réunie ce mercredi (5 novembre) dans la cafétéria de l'ancien hôpital à Châtel-St-Denis (actuellement occupée par le Châtelet). Les délégués ont accepté le budget de fonctionnement 2015, dont l'essentiel est constitué de charges salariales (rien que le service d'aide et de soins à domicile emploie plus de 30 EPT). Un crédit d'investissement complémentaire de 100'000 francs, destiné à entretenir l'immeuble de l'ancien hôpital Monney, a également été accepté. A noter qu'aujourd'hui, l'ensemble des bâtiments de l'ancien hôpital sont occupés. Une partie des pensionnaires du Châtelet (Attalens) a déménagé dans le bâtiment de 1972 le temps de travaux à Attalens. Les différents services du RSSV se partagent quant à eux les locaux du bâtiment historique.

L'augmentation importante du budget est principalement due aux charges salariales ainsi qu'aux charges liées à l'immeuble hérité de l'HFR. Le RSSV connaît un succès croissant, preuve de l'excellent travail qu'accomplissent au quotidien les infirmières et le personnel d'aide et de soins. Cela nécessite l'engagement de nouveaux collaborateurs et se répercute évidemment sur le budget. 

Pour rappel, le RSSV gère l'aide et les soins à domicile dans le district (1000 heures d'engagement par semaine), les indemnités forfaitaires, le service officiel des curatelles, la puériculture, les ambulances du sud fribourgeois ainsi que l'immeuble de l'ancien hôpital, dont le RSSV a hérité suite au départ de l'HFR. 

Procédure: le budget du RSSV est préparé par les différents services (voir ci-dessus) composant l'entité. Il est ensuite avalisé, en deux lectures (donc deux séances), par le comité de direction du RSSV (exécutif). L'assemblée des délégués (législatif) vote ensuite ce budget qui est, en définitive, intégré aux budgets des 9 communes du district. Le montant à charge des communes est réparti selon la clé veveysanne.  Au final, c'est le législatif communal  des 9 communes du district qui approuvera le budget.


Lexique

  • Budget de fonctionnement: Il s'agit des dépenses et des recettes d'exploitation nécessaires à la gestion courante des services d'une commune.
  • Budget d'investissement: il s'agit des acquisitions mobilières et immobilières, des grosses réparations, des travaux nouveaux et, éventuellement, des participations aux investissements d’autres collectivités
  • Clé veveysanne: les charges des associations de communes au niveau du district sont réparties entre les 9 communes de la Veveyse à raison de 40% en fonction de la population légale et de 60% en fonction du rendement de l’impôt cantonal direct.
  • HFR: Hôpital fribourgeois, qui a abandonné définitivement Châtel au printemps 2014.
  • Indemnité forfaitaire: l'indemnité forfaitaire est une aide financière d'un montant de Fr. 25.- par jour au plus, accordée aux parents et aux proches qui apportent une aide régulière, importante et durable à une personne impotente pour lui permettre de vivre à domicile)
  • Valeur ECAB: il s'agit de la valeur d'assurance des bâtiments, selon l'Etablissement Cantonal d'Assurance des Bâtiment



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